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Conditions Générales de Vente - TIREA
Informations légales

Conditions Générales de Vente.

Le cadre qui régit chacune de vos commandes sur tirea.fr. Lecture claire, sans jargon, pour acheter en toute sérénité.

En vigueur depuis le [Date de publication] Version 1.0 Lecture ≈ 8 min
Sommaire (14 sections)
01

Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise TIREA et toute personne physique majeure, non-commerçante (ci-après « le Client »), souhaitant procéder à un achat sur le site tirea.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables à la vente en magasin ou par d'autres canaux.

À retenir

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.

02

Identification du vendeur

Le site tirea.fr est édité et exploité par :

Raison sociale
[Ton Prénom et Nom] (EI : TIREA)
Statut juridique
Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Siège social
[Ton adresse postale complète]
SIRET
[En cours d'attribution]
TVA
[Numéro de TVA intra. ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]
E-mail
contact@tirea.fr
Directeur publication
[Ton Prénom et Nom]
03

Produits & disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. TIREA s'engage à présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible : photographies, descriptifs, dimensions et matières.

Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif. Elles ne sauraient constituer un document contractuel et de légères variations peuvent apparaître entre le produit livré et sa représentation à l'écran (notamment de teinte selon la calibration de votre appareil).

Rupture de stock

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client est informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande est alors automatiquement annulée et remboursée intégralement sous 14 jours.

04

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation finale de la commande.

TIREA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

05

Commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
  • Vérification du contenu du panier ;
  • Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
  • Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV ;
  • Validation finale et réception d'une confirmation par e-mail.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement par TIREA. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client à l'adresse renseignée.

06

Paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, par : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement, conforme au standard PCI-DSS, et utilisent un protocole de chiffrement SSL/TLS.

TIREA n'a accès à aucun moment à vos données bancaires complètes : elles sont saisies directement sur l'interface de notre prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.

07

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées depuis nos entrepôts en France métropolitaine. Le délai de livraison estimatif est de 24 à 72 heures après expédition, selon la zone et le transporteur.

Zones desservies et Tarifs

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Nous livrons également en Corse, dans les DROM-COM et dans l'Union européenne moyennant des frais de port supplémentaires. Les frais et délais exacts varient selon la destination et sont précisés au moment du paiement.

Suivi & réception

Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition. En cas d'absence lors de la livraison, le colis est mis en consigne par le transporteur, à retirer selon ses propres modalités. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception : toute anomalie doit être signalée sous 48 heures à contact@tirea.fr.

08

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il suffit de notifier sa décision par e-mail à contact@tirea.fr. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant cette notification.

Notre engagement

Retour simple, sans justification ni question. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

09

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité : le produit doit correspondre à la description, présenter les qualités annoncées et être propre à l'usage habituel d'un bien semblable ;
  • Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut nous contacter à sav@tirea.fr en précisant son numéro de commande.

10

Service client

Notre équipe française est disponible 7j/7 par e-mail à contact@tirea.fr. Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 24 heures ouvrées.

11

Responsabilité

TIREA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, en cas d'inondation ou d'incendie.

De même, la responsabilité de TIREA ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12

Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'amélioration de l'expérience client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données, en écrivant à rgpd@tirea.fr.

13

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site tirea.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, nom de domaine) est la propriété exclusive de TIREA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.

14

Litiges & médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom de ton médiateur de la consommation] : [Lien vers le site du médiateur].

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.