Mentions légales

Édition et exploitation du site

Le site internet tirea.fr est édité et exploité à titre professionnel par :

Raison sociale: [Votre Prénom et Nom] (agissant sous le nom commercial TIREA)
Forme juridique: Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social: [Votre adresse postale complète]
Immatriculation (SIRET): [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]
TVA intracommunautaire: [Votre numéro de TVA, ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]
Contact électronique: contact@tirea.fr
Contact téléphonique: [Votre numéro de téléphone professionnel]

Direction de la publication

Le Directeur de la publication, responsable du contenu éditorial du site, est [Votre Prénom et Nom], en sa qualité de représentant légal de TIREA.

Hébergement de l'infrastructure

L'architecture technique et l'hébergement du site tirea.fr sont assurés par :

Dénomination sociale: [Nom complet de l'hébergeur, ex : OVH SAS, Shopify Inc., Hostinger International Ltd.]
Siège social: [Adresse postale complète du siège de l'hébergeur]
Contact: [Numéro de téléphone et/ou adresse e-mail de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'architecture globale du site, ainsi que l'ensemble de ses contenus (incluant de façon non exhaustive les textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, vidéos, charte graphique et éléments sonores), constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de TIREA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique accordée à TIREA par leurs titulaires respectifs.

Important

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans l'accord exprès et préalable de TIREA, est strictement interdite. Toute infraction engage la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'exploitation de son site internet, TIREA est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs (clients et visiteurs).

TIREA s'engage formellement à ce que ces traitements soient opérés dans le respect absolu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à rgpd@tirea.fr.

Pour une information exhaustive sur notre politique de gestion des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Gestion des cookies et traceurs

Le site tirea.fr utilise des cookies et autres traceurs numériques afin d'assurer son bon fonctionnement technique, d'optimiser l'expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation.

Votre consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli préalablement à l'injection de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en bas de page.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À cet effet, TIREA a désigné le dispositif de médiation suivant :

Nom du médiateur: [Nom de l'entité de médiation, ex : CM2C, SAS Médiation Solution]
Adresse postale: [Adresse du médiateur]
Site internet: [Lien vers le site du médiateur]

Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations entre l'utilisateur et TIREA, sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire d'ordre public.