Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise TIREA et toute personne physique majeure, non-commerçante (ci-après « le Client »), souhaitant procéder à un achat sur le site tirea.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables à la vente par d'autres canaux.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Identification du vendeur
Le site tirea.fr est édité et exploité par :
- Raison sociale
- Kelvin Devidal (EI : TIREA)
- Statut juridique
- Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- Siège social
- 44 rue Bastiat, 31200 Toulouse
- SIREN
- 880 987 581
- SIRET
- 880 987 581 00043
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- contact@tirea.fr
- Directeur publication
- Kelvin Devidal
Produits & disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. TIREA s'engage à présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible : photographies, descriptifs, dimensions et matières.
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif. Elles ne sauraient constituer un document contractuel et de légères variations peuvent apparaître entre le produit livré et sa représentation à l'écran (notamment de teinte selon la calibration de votre appareil).
Rupture de stock
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client est informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande est alors automatiquement annulée et remboursée intégralement sous 14 jours.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation finale de la commande.
TIREA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier ;
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV ;
- Validation finale et réception d'une confirmation par e-mail.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement par TIREA. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client à l'adresse renseignée.
Paiement
Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, par : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. D'autres moyens de paiement pourront être proposés ponctuellement et seront indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement, conforme au standard PCI-DSS, et utilisent un protocole de chiffrement SSL/TLS.
TIREA n'a accès à aucun moment à vos données bancaires complètes : elles sont saisies directement sur l'interface de notre prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.
Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées depuis nos entrepôts en France métropolitaine. Le délai de livraison estimatif est de 24 à 48 heures après expédition, selon la zone et le transporteur.
Zones desservies et tarifs
La livraison est offerte en France métropolitaine. Nous livrons également en Corse, dans les DROM-COM et dans l'Union européenne moyennant des frais de port supplémentaires. Les frais et délais exacts varient selon la destination et sont précisés au moment du paiement.
Suivi & réception
Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition, il vous permet de suivre l'avancement en temps réel directement sur suivi de commande. Vous pouvez aussi suivre l'acheminement de votre colis directement sur le site du transporteur laposte.fr. En cas d'absence lors de la livraison, le colis est mis en consigne par le transporteur, à retirer selon ses propres modalités. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception : toute anomalie doit être signalée sous 48 heures à sav@tirea.fr.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Au-delà de cette obligation légale, TIREA vous offre un délai étendu à 30 jours pour changer d'avis, à compter de la réception de votre commande. Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne s'y substitue pas.
Pour exercer ce droit, il suffit de notifier votre décision par e-mail à sav@tirea.fr. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant cette notification.
Retour simple, sans justification ni question. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Ce remboursement inclut les sommes versées lors de la commande, y compris les frais de livraison initiaux le cas échéant, sur la base du mode de livraison standard le moins onéreux proposé sur notre site. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de transport liés au retour restent à la charge exclusive du client.
Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité : le produit doit correspondre à la description, présenter les qualités annoncées et être propre à l'usage habituel d'un bien semblable ;
- Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut nous contacter à sav@tirea.fr en précisant son numéro de commande.
Service client
Notre équipe française est disponible 7j/7 par e-mail à contact@tirea.fr. Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 24 heures ouvrées.
Responsabilité
TIREA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, en cas d'inondation ou d'incendie.
De même, la responsabilité de TIREA ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'amélioration de l'expérience client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données, en écrivant à rgpd@tirea.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site tirea.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, nom de domaine) est la propriété exclusive de TIREA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Litiges & médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom de ton médiateur de la consommation] : [Lien vers le site du médiateur].
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.